Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand.

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.


ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services offerts

Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Vitaminorfrance.fr ne pourrait être engagée car ces photographies ont pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente.


ARTICLE 3 - Validation de la commande et confirmation de contrat

Il est convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne CyberPlus pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, Banque Populaire, pour tout paiement par chèque bancaire.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vitaminorfrance.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.
Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 24 heures ouvrées Vitaminorfrance.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.


ARTICLE 4 - Rétraction

Le client dispose du droit de retourner son achat à ses frais dans les 7 jours à compter de la réception du colis. En cas de remboursement, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou similaire, accompagné de tous les accessoires éventuels.
A l’adresse suivante :
Vitaminor –Baudi.ca
456 Chemin Carimaï
06254 Mougins cedex
FRANCE
Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge du client.
Le produit sera remboursé au client, dans un délais de 15 jours à compter de la date de réception du produit dans nos locaux, à condition qu’il arrive non détérioré. Les frais de port initiaux de 2 € ne seront pas remboursés.


ARTICLE 5 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA française ( 5,5 % ou 19,6 % selon les produits ) et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.
Les éventuels droits de douane à acquitter à destination sont à la charge du client.


ARTICLE 6 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire, virement ou compte Paypal.

Paiement en ligne par carte bancaire : Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire  Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard ) immédiat sécurisé. Les informations concernant votre carte ne circulent pas en clair sur Internet. L’icône représentant une clé (ou un cadenas) sur la fenêtre de navigation vous confirme que vous êtes dans une zone sécurisée.
Vitaminorfrance.fr utilise le paiement sécurisé Cyberplus (dispensé par l'organisme bancaire Banque Populaire). Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du  cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur Vitaminorfrance.fr. Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.
Vitaminorfrance.fr ne reçoit jamais ces données, elles sont routées en temps réel vers le gestionnaire de télé-paiement sécurisé Cyberplus qui adresse une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires, puis délivre un certificat électronique de paiement à Vitaminorfrance.fr, qui alors seulement accepte la commande du client et lui confirme cette acceptation par e-mail.
En cas de refus de validation, Vitaminorfrance.fr ne pourra accepter la commande du client et l’en informera par e-mail.


ARTICLE 7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Vitaminorfrance.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Vitaminrofrance.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par vitaminorfrance.fr.
En cas de litige, le Tribunal compétant situé dans les Alpes Maritimes sera amené à statuer, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises expédiées resteront la propriété de vitaminorfrance.fr  jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.


ARTICLE 8 - Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre des vices de fabrication. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des produits.


ARTICLE 9 - Confidentialité

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande, la livraison et la facturation.
Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.
Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro : 1405156.
Lors de la transaction bancaire vous êtes redirigé vers le site sécurisé CyberPlus paiement de la Banque Populaire, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de Carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter rapidement le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande.
Les informations personnelles requises par Vitaminorfrance.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la gestion administrative au sein de notre entreprise Baudi.ca.
Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.( loi informatique et liberté du 06.01.1978)


ARTICLE 10 -  Expédition et livraison

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis, sa destination et au mode de livraison choisi.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Ce remboursement se fera par avoir à utiliser sur le site Vitaminorfrance.fr dans sur une période de 1 an à compté de sa date d'émission ou par chèque bancaire, sur demande du client.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
Sont considérés comme force majeure déchargeant Vitaminorfrance.fr de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, Vitaminorfrance.fr ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination ou de saisie de la marchandise par les douanes du pays d’où émane la commande.
 
Préparation et délais de livraison :
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de la bonne fin du paiement de la commande.
Vitaminorfrance.fr prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures, jours ouvrables. ATTENTION pour les commandes, seules les commandes passées du lundi au vendredi avant 14:00 sont prises en compte. Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Liste des pays livrés par Vitaminor France :
France Métropolitaine et outre-mer, Suisse, Monaco.

Livraison :
Pour la France métropolitaine et Monaco : Les colis sont acheminés Colissimo expert : 48 heures, jours ouvrables, après la préparation.
Pour l'outre mer : les colis sont acheminés par Colissimo expert Outre Mer : de 4 à 10 jours de délais de livraison, après la préparation.
Pour la Suisse : Colissimo International (avec suivi)
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long :
Pour la Suisse : environs 3 à 10 jours. (selon des moyennes de délais constatées)

Autres pays :
http://www.sainclair-medicom.com